Soutenez la proposition de loi de la CORAMUC, en signant la pétition  

 

L'opposition entre catégories d'usagers des chemins ruraux conduit à l'intolérance et à l'incivisme.
L’interprétation de la notion de carrossabilité, l’impasse des PDIRM, la discrimination du droit d’usage des voies et des chemins, l’accès à la nature, les accidents mortels, conduisent à
rappeler que :
La loi, doit conduire chacun au respect de l’autre


PROPOSITION DE LOI
 visant à améliorer la cohabitation des divers usagers des chemins ruraux
> Qui a pour objet d’améliorer les textes en vigueur sujets aux interprétations en apportant un complément de garantie en matière de droit et de sécurité.
> Qui ne déroge pas aux principes fondamentaux que sont le respect de l’environnement et les prérogatives des maires et de l’état en matière de circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels.
> Qui vise également à asseoir les pouvoirs spéciaux du maire en matière de police de la conservation des espaces.
> Qui vise à conforter les décisions du maire d’ouvrir ou de ne pas ouvrir à la circulation des véhicules terrestres à moteur, sur la base d’un constat de nuisances indiscutable et étayé par des rapports circonstanciés.



Vous êtes très nombreux à signer chaque jour la pétition en ligne sur notre site.

Sur le terrain également les pétitions papier vont bon train et la mobilisation ne cesse de croître.

Merci à tous pour votre soutien et vos messages d'encouragement.

C'est ensemble que nous gagnerons le droit de circuler librement grâce à une loi
qui conduira chacun au respect de l'autre sur les chemins.